Depuis le 1er janvier 2024, les frais applicables pour les services suivants ont été majorés de 30$ à 35$ :
- Les certificats de location (étalon ou jument)
- Enregistrement d’un nom de troupeau
- Émission d’un duplicata de certificat d’enregistrement.
Par ailleurs, afin d’encourager les enregistrements précoces, deux modifications majeures sont aussi maintenant appliquées :
- La gratuité des frais de transfert est maintenue pour tout éleveur qui finalise l’enregistrement du poulain au moment de la vente, mais uniquement dans la première année de vie du poulain. Si le cheval est vendu après l’âge d’un an, l’éleveur devra payer les frais de transfert au moment de la vente, comme tout autre vendeur.
- Les frais d’enregistrements réels de la grille tarifaire seront appliqués pour tout poulain dont l’enregistrement ne sera pas finalisé dans sa première année de vie (170$ pour les poulains entre 1 an et 3 ans, et 300$ au-delà de 3 ans). Ainsi, le montant de 100$ déposé au moment de l’enregistrement sera majoré de frais supplémentaires si les démarches d’enregistrement ne se font pas à l’intérieur d’une année.