Programme d’élevage

Pour être admissible à l’enregistrement, tout animal doit :

• Être issu de deux parents enregistrés dans le livre généalogique de la race;
• Présenter une preuve ADN de parenté.

Dans le cas d’un mâle (spécifiquement) :

• Posséder au moins 96,75% (31/32) de sang pur,
• ou présenter une preuve de castration pour tout mâle possédant moins de 96,875% (31/32) de sang pur.

Les poulains conçus par insémination artificielle (semence fraîche ou congelée), ainsi que ceux issus de transferts d’embryons sont éligibles à l’enregistrement.

Le nom complet d’enregistrement est composé de trois parties placées dans l’ordre suivant:

• Le nom de troupeau (aussi appelé préfixe d’élevage)
• Le nom usuel du père du cheval.
• Le nom usuel du cheval.

Le nom complet comporte maximum trente caractères, y compris les espaces et les chiffres.

Le nom de troupeau qui figure au début du nom d’un cheval est celui du propriétaire de la jument (ou du locataire) au moment de la saillie.

Le nom usuel du cheval doit débuter par la lettre associée à son année de naissance. Par exemple, la lettre F a été associée à l’année 2018, la lettre G à l’année 2019, la lettre H à 2020, etc…

1. Le propriétaire d’une jument qui a donné naissance à un poulain doit, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa naissance, remplir et envoyer une déclaration de naissance à la SCEA.
2. Il reçoit par la suite une trousse d’enregistrement, contenant un formulaire de demande d’enregistrement, les instructions pour réaliser le test de parenté, ainsi qu’un implant électronique. Le propriétaire du poulain a 90 jours supplémentaires pour compléter les étapes de l’enregistrement.

La même procédure s’applique dans le cas d’une demande d’enregistrement pour un cheval adulte.

Tous les animaux reproducteurs sont tenus de posséder leur propre certificat ADN afin que leur progéniture puisse être enregistrée.

Depuis 2012, le seul moyen d’identification accepté est la puce électronique. Tous les poulains doivent être identifiés au moyen d’un implant électronique avant leur sevrage. L’implantation de la puce est faite en injection sous-cutanée sur le côté gauche de l’encolure, à mi-chemin entre la nuque et le garrot, à environ 5 cm de la base des crins.

Suite à la réception de la demande d’enregistrement et de la preuve de parenté, la SCEA délivre un certificat d’enregistrement. Une fois émis, un certificat d’enregistrement ne peut être annulé (sauf dispositions particulières).

La demande de transfert de propriété doit être complétée à l’aide de la partie réservée à l’endos du certificat d’enregistrement original et, pour être valide, doit comporter la signature du dernier propriétaire enregistré.

Si le certificat d’enregistrement passe dans les mains d’un acheteur sans porter la signature du dernier propriétaire enregistré, en raison du décès de ce dernier, de la saisie de tout privilège ou de toute ordonnance issue d’un décret de justice ou de tout autre acte faisant loi, le comité de contrôle des enregistrements peut être saisi par écrit et recommander au CA d’accorder le transfert de propriété du cheval au nom du nouveau propriétaire, si ce dernier est en mesure de présenter les pièces justificatives suivantes, selon le cas :

• Preuve d’achat et de paiement complet du cheval (facture d’achat mentionnant le prix, assortie d’une preuve de paiement complet du cheval) OU copie d’une décision de justice faisant état d’une preuve satisfaisante de transfert de propriété (jugement de divorce, preuve de don ou de saisie légale, etc).
• Preuve formelle de l’identité du cheval en sa possession (lecture de puce électronique par un représentant agréé ou preuve de parenté de type ADN).

Tous les étalons destinés à la reproduction et nés à partir de 2015 doivent avoir passé une inspection vétérinaire.

Voir le formulaire d’inspection

L’étalon doit être âgé d’au moins 2 ans au moment de l’inspection. Seuls ceux qui auront été approuvés pourront produire des poulains enregistrables. Les étalons nés avant cette date ne sont pas assujettis à ce processus.

Le propriétaire d’un étalon Canadien destiné à la reproduction doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, remplir un rapport d’étalon.

Le propriétaire d’un étalon Canadien enregistré qui fait congeler ou donne l’autorisation à un tiers de congeler la semence de son étalon doit, au plus tard un mois après la congélation, faire parvenir à la SCEA un rapport de congélation de semence. Ce rapport indiquera le nombre de doses congelées ainsi que le propriétaire des doses.

Le même formulaire doit être rempli pour signaler la vente de doses de semence congelée. Ainsi, le nouveau propriétaire des doses pourra signer le rapport d’étalon et enregistrer ses poulains.

Un étalon ou une jument enregistré(e) peut être loué(e) ou prêté(e) pour fins de reproduction. Le formulaire de location doit être rempli et signé par le locateur et par le locataire, puis transmis à la SCEA au plus tard le 31 décembre de l’année de la saillie.

Tout propriétaire d’un cheval Canadien enregistré victime du vol de son animal doit en faire la déclaration sans délai au moyen du formulaire de déclaration de vol, accompagné d’une copie du rapport de police.