Programme d’élevage
Organisation
La Société des Éleveurs de Chevaux Canadiens (SECC) est l’organisme officiel de la gestion de la race. C’est une association fédérale incorporée sous la Loi de la Généalogie des Animaux (LGA). Elle est responsable de la tenue du registre de généalogie et de la définition des normes qui caractérisent la race (le standard). Elle est gérée par un Conseil d’administration de 9 directeurs bénévoles.
La Société Canadienne d’enregistrement des Animaux (SCEA) est mandatée par la SECC pour s’occuper de la tenue des livres de généalogie et faire respecter les règles détaillées à la section 9 des règlements administratifs. La SCEA est un organisme paragouvernemental créé par la Loi sur la Généalogie des Animaux (LGA). Ses registraires gèrent une cinquantaine de races d’animaux (dont les chevaux Canadiens).
Étant donné que la SCEA est mandaté par la SECC pour tenir les livres, vous recevrez de nombreuses communications de leur part, mais toujours au nom et pour le compte de la SECC.
Registraire responsable des Chevaux Canadiens à la SCEA
Mme Laura-Lee Mills. Tel : 1-877-833-7110 poste 314. Contacter par courriel
Règles de gestion du registre
Les règles de gestion du registre de généalogie sont détaillées dans les règlements administratifs de la SECC (section 9).
Éligibilité à l'enregistrement
Pour être admissible à l’enregistrement, tout animal doit :
- Être issu de deux parents enregistrés dans le livre généalogique de la race;
- Présenter une preuve ADN de parenté.
Dans le cas d’un mâle (spécifiquement) :
- Posséder au moins 96,75% (31/32) de sang pur,
- ou présenter une preuve de castration pour tout mâle possédant moins de 96,875% (31/32) de sang pur.
Insémination artificielle et transferts d'embryons
Les poulains conçus par insémination artificielle (semence fraîche ou congelée), ainsi que ceux issus de transferts d’embryons sont éligibles à l’enregistrement.
Détermination du nom d'enregistrement
Le nom complet d’enregistrement est composé de trois parties placées dans l’ordre suivant:
- Le nom de troupeau (aussi appelé préfixe d’élevage)
- Le nom usuel du père du cheval.
- Le nom usuel du cheval.
Le nom complet comporte maximum trente caractères, y compris les espaces et les chiffres.
Le nom de troupeau qui figure au début du nom d’un cheval est celui du propriétaire de la jument (ou du locataire) au moment de la saillie.
Le nom usuel du cheval doit débuter par la lettre associée à son année de naissance. Par exemple, la lettre F a été associée à l’année 2018, la lettre G à l’année 2019, la lettre H à 2020, etc…
Procédure d'enregistrement
- Le propriétaire d’une jument qui a donné naissance à un poulain doit, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa naissance, remplir et envoyer une déclaration de naissance à la SCEA.
- Il reçoit par la suite une trousse d’enregistrement, contenant un formulaire de demande d’enregistrement, les instructions pour réaliser le test de parenté, ainsi qu’un implant électronique. Le propriétaire du poulain a 90 jours supplémentaires pour compléter les étapes de l’enregistrement.
La même procédure s’applique dans le cas d’une demande d’enregistrement pour un cheval adulte.
Preuve ADN de parenté
Tous les animaux reproducteurs sont tenus de posséder leur propre certificat ADN afin que leur progéniture puisse être enregistrée.
Identification officielle des animaux
Depuis 2012, le seul moyen d’identification accepté est la puce électronique. Tous les poulains doivent être identifiés au moyen d’un implant électronique avant leur sevrage. L’implantation de la puce est faite en injection sous-cutanée sur le côté gauche de l’encolure, à mi-chemin entre la nuque et le garrot, à environ 5 cm de la base des crins.
Certificat d'enregistrement
Suite à la réception de la demande d’enregistrement et de la preuve de parenté, la SCEA délivre un certificat d’enregistrement. Une fois émis, un certificat d’enregistrement ne peut être annulé (sauf dispositions particulières).
Transfert de propriété
La demande de transfert de propriété doit être complétée à l’aide de la partie réservée à l’endos du certificat d’enregistrement original et, pour être valide, doit comporter la signature du dernier propriétaire enregistré.
Si le certificat d’enregistrement passe dans les mains d’un acheteur sans porter la signature du dernier propriétaire enregistré, en raison du décès de ce dernier, de la saisie de tout privilège ou de toute ordonnance issue d’un décret de justice ou de tout autre acte faisant loi, le comité de contrôle des enregistrements peut être saisi par écrit et recommander au CA d’accorder le transfert de propriété du cheval au nom du nouveau propriétaire, si ce dernier est en mesure de présenter les pièces justificatives suivantes, selon le cas :
- Preuve d’achat et de paiement complet du cheval (facture d’achat mentionnant le prix, assortie d’une preuve de paiement complet du cheval) OU copie d’une décision de justice faisant état d’une preuve satisfaisante de transfert de propriété (jugement de divorce, preuve de don ou de saisie légale, etc).
- Preuve formelle de l’identité du cheval en sa possession (lecture de puce électronique par un représentant agréé ou preuve de parenté de type ADN).
Inspection vétérinaire des étalons reproducteurs
Tous les étalons destinés à la reproduction et nés à partir de 2015 doivent avoir passé une inspection vétérinaire.
Voir le formulaire d’inspection
L’étalon doit être âgé d’au moins 2 ans au moment de l’inspection. Seuls ceux qui auront été approuvés pourront produire des poulains enregistrables. Les étalons nés avant cette date ne sont pas assujettis à ce processus.
Rapport d'étalon
Le propriétaire d’un étalon Canadien destiné à la reproduction doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, remplir un rapport d’étalon.
Congélation de semence et vente de semence congelée
Le propriétaire d’un étalon Canadien enregistré qui fait congeler ou donne l’autorisation à un tiers de congeler la semence de son étalon doit, au plus tard un mois après la congélation, faire parvenir à la SCEA un rapport de congélation de semence. Ce rapport indiquera le nombre de doses congelées ainsi que le propriétaire des doses.
Le même formulaire doit être rempli pour signaler la vente de doses de semence congelée. Ainsi, le nouveau propriétaire des doses pourra signer le rapport d’étalon et enregistrer ses poulains.
Prêt ou location
Un étalon ou une jument enregistré(e) peut être loué(e) ou prêté(e) pour fins de reproduction. Le formulaire de location doit être rempli et signé par le locateur et par le locataire, puis transmis à la SCEA au plus tard le 31 décembre de l’année de la saillie.
Déclaration de vol
Tout propriétaire d’un cheval Canadien enregistré victime du vol de son animal doit en faire la déclaration sans délai au moyen du formulaire de déclaration de vol, accompagné d’une copie du rapport de police.
Classification des reproducteurs
Afin de soutenir et de guider les éleveurs dans le choix et la sélection de leurs animaux reproducteurs, la SECC travaille actuellement à mettre sur pieds un système de classification.
D’autres informations suivront sous peu !